CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Nom de l’exploitation : GAEC Agrée Luthopie
Siège social : 5 bis, rue Julien Joly 54123 VITERNE
SIRET : 93852667000014

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente de produits agricoles et transformés (ci-après « les Produits »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : IDENTIFIANT UNIQUE (CITEO / REP)

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, Luthopie est enregistrée au registre des producteurs sous l’identifiant unique (IDU) délivré par l’ADEME et CITEO :

                                               IDU CITEO : FR482907_01BBVZ

Cet identifiant atteste que la ferme s’acquitte de ses obligations de gestion des déchets d’emballages ménagers.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  • Nature des produits : Les produits proposés sont issus de l’exploitation ou de fermes partenaires. Les photos sont non contractuelles.

  • Poids variable : Pour les produits à poids variable, le poids réel peut varier de +/- 10% par rapport au poids commandé. Le prix sera ajusté lors de la remise du produit ou une régularisation sera effectuée.

  • Disponibilité : Les produits sont soumis à la saisonnalité et aux stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC.  Luthopie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Paiement au retrait : Par espèces, chèque ou carte bancaire lors de la récupération des produits.

ARTICLE 5 : RETRAIT ET LIVRAISON

  • Click & Collect : Le Client retire sa commande au point de retrait Luthopie 5 bis rue Julien Joly 54123 VITERNE aux créneaux horaires choisis lors de la commande.

  • Responsabilité : Pour les produits frais, le Client s’engage à assurer la continuité de la chaîne du froid dès la remise de la commande (utilisation de sacs isothermes recommandée pour les produits frais).

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

  • Produits périssables : Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées périssables (viande, produits laitiers, fruits et légumes frais). Ces commandes sont fermes et définitives.

  • Produits non périssables : Pour les produits secs (miel, vin, confitures etc), le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine non ouvert.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Le Client doit vérifier l’état des produits lors du retrait. Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures pour les produits frais.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@luthopie.fr

ARTICLE 9 : LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.